1. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre OYIRII, ci-après « le Vendeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.oyirii.com, ci-après « l’Acheteur ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur.
3. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
6. Commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées.
8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
9. Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
10. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur.